Dernière chance de mettre fin au trafic de chiots : Interpellez vos eurodéputés !

Depuis plus de 20 ans, QUATRE PATTES et d’autres organisations se mobilisent sans relâche pour mettre fin au trafic de chiots en Europe.

Désormais, il appartient au Parlement européen d’améliorer la proposition faite par la Commission de l'agriculture et du développement rural (commission AGRI) pour enfin mettre un terme à ce commerce cruel, qui fait chaque jour des victimes parmi les animaux, mais également les acheteurs trompés.

La proposition de règlement européen est passée par plusieurs étapes du processus législatif, mais le texte actuel reste largement insuffisant, puisqu’il ne contient pas les mesures nécessaires pour faire barrière efficacement aux trafiquants de chiots et de chatons, ni assurer une traçabilité complète de tous les chiens et chats pour leurs propriétaires, ni donner les moyens aux autorités d’agir pour les protéger.

Les eurodéputés ont aujourd’hui la possibilité et la responsabilité de faire la différence, en votant les amendements qui s’imposent.

Pour tous les chiens et chats victimes du trafic, d'abandon et de maltraitance : Demandez à vos élus européens de faire ce qui est juste en renforçant le texte proposé.

C’est notre dernière chance ! Envoyez-leur un e-mail dès maintenant ! 

Vous pouvez réellement agir pour améliorer le bien-être et la traçabilité des chiens et chats dans l’UE.

• Mesdames et Messieurs les députés européens

  Afin d’assurer la protection et la traçabilité des chiens et des chats, l’Union européenne a besoin de lois fortes et applicables pour mettre fin aux zones d’ombre, au commerce illégal, à la cruauté et à l’abandon.

  Le texte de la commission AGRI n’est pas à la hauteur de ces impératifs.

  Deux mesures simples, peu contraignantes et déjà mises en œuvre en France, sont nécessaires pour mettre fin au commerce illégal de chiens et de chats et pour protéger les consommateurs. Je vous serais reconnaissant d’utiliser votre voix pour faire en sorte qu’elles soient incluses dans le texte voté par le Parlement :

  1. L'identification (par puce électronique ) et l'enregistrement doivent être obligatoires (I&R)pour tous les chiens et chats. Ces procédés relient les animaux aux personnes qui en sont propriétaires et permet de rechercher la responsabilité de celles et ceux qui se rendent coupable de vente illégale, d’abandon ou de maltraitance. Aucun éleveur ou propriétaire ne devrait être exempté de ce devoir fondamental et peu coûteux. En outre, des bases de données permettant l’enregistrement des numéros d’identification et conformes au RGPD, existent dans tous les États membres.
  2. La vérification de l'enregistrement de l'animal auprès de l'annonceur avant toute publication d’une annonce de cession en ligne. Un animal ne doit pouvoir être proposé à la vente que si le vendeur peut apporter la preuve qu’il en est le propriétaire, et donc qu’il en est responsable. Les trafiquants d’animaux de compagnie peuvent entrer en contact avec des acheteurs sur internet, il est donc crucial d’établir une réglementation forte. Des outils techniques vérifiant l’enregistrement de l’animal pour l’annonceur sont déjà disponibles et utilisables, notamment en France.

   

  Pourquoi ces deux mesures sont-elles cruciales pour mettre fin au commerce illégal et assurer le bien-être des animaux ?

  Le trafic d’animaux de compagnie est un commerce en pleine expansion, qui peut rapporter gros sans grande prise de risque alors même qu’il s’est construit sur la souffrance d’animaux malades, nés dans des conditions déplorables et vendus à des acheteurs ignorant tout de leurs origines.

  Ce commerce représente un volume de transactions considérables, et ce sont autant de taxes perdues : avec une demande de presque 6 millions de chiens par an dans l’UE, la valeur de ce marché est estimée à plus de 4.6 milliards d’euros, mais seuls 21% des chiens proviennent de sources traçables. Les éleveurs responsables ne peuvent répondre à la demande, et c’est dans cet intervalle que se glissent les trafiquants.

  Les prix des chiots varient, de 299€ en Roumanie à 1 600€ en Autriche, alimentant une contrebande transfrontalière. La répression de ce commerce est faible, voire impossible, les conséquences sont rares et les abus de la libre circulation des animaux dans l’UE se multiplient. L’action coordonnée de l’UE en 2022-2023 contre le commerce illégal de chiens et de chats a confirmé que « un nombre important de vendeurs abusent de la législation européenne sur le transport non commercial d’animaux pour dissimuler leurs activités commerciales réelles et profiter de contrôles limités et d’une évasion fiscale ». Une solution simple : l’identification et l’enregistrement obligatoires à l’échelle de l’UE pour tous les chiens et chats, appuyés par la base de données centrale prévue dans le texte de la commission AGRI. Cela permettrait de combler les failles, de vérifier la propriété des animaux déplacés entre États membres, y compris dans les cas où les mouvements sont prétendument non commerciaux. Cela empêcherait essentiellement les trafiquants de se faire passer pour de simples « propriétaires privés ».

  La sensibilisation des consommateurs n’a manifestement pas permis de résoudre le problème. Pourtant, des outils techniques existent pour sécuriser le commerce en ligne des animaux de compagnie. En Irlande, le site, dogs.ie a mis en place, sur une base volontaire, un système qui vérifie l’enregistrement des animaux auprès de l’annonceur avant la mise en ligne des annonces — prouvant ainsi que les vendeurs et les animaux peuvent être rendus traçables.

  L’identification et l’enregistrement, qui créent un lien indissociable entre l’animal et la personne responsable, et qui peuvent être réalisés dès le plus jeune âge comme le confirment les experts, rendent possibles les contrôles des annonces en ligne.

  Ces solutions existent. Il vous revient désormais de veiller à leur intégration dans la nouvelle réglementation européenne, afin de mettre fin au commerce illégal d’animaux de compagnie, mieux protéger les animaux et les consommateurs, et promouvoir une gestion humaine et durable des populations errantes.

  Cette demande est celle des citoyennes et citoyens européens : 74% d’entre eux demandent une meilleure protection des chiens et des chats. Le Parlement européen réclame à la Commission d’agir depuis 2012. C’est maintenant à vous d’agir sur le texte proposé.
  
  Je vous demande de bien vouloir voter pour inscrire l’identification et l’enregistrement et la vérification par l’annonceur dans la régulation européenne.

  Je compte sur vous pour faire ce qui est juste.

  Informations complémentaires :

  • Vous trouverez des données sur le problème, les résultats de recherche et les solutions dans le dernier rapport du réseau QUATRE PATTES ainsi que dans les documents d’appui..
  • Plus de 70 organisations ont signé une lettre ouverte en faveur de l’identification et de l’enregistrement, ainsi que de la vérification de l’enregistrement de l’animal auprès de l’annonceur avant la mise en ligne des annonces. Les principales organisations du secteur soutiennent l’identification et l’enregistrement de tous les chiens et chats.
  • Un court film explicatif est disponible ici.
  • Pour toute information complémentaire, veuillez contacter le bureau de QUATRE PATTES à Bruxelles par e-mail (office@four-paws.be)

   

  Je vous remercie de l’attention que vous porterez à ma demande et vous prie d’agréer, Madame/Monsieur, l'expression de ma haute considération,
  Bien cordialement,